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Directive "Services"
La Directive "Services" concerne pour un grand nombre d'administrations et d'OIP.
Pour parler simple, à toutes les administrations (ou OIP) qui émettent des réglementations relatives à des prestations de service(s) au sens de la Directive.
Deux questions se posent donc à vous :
Pour parler simple, à toutes les administrations (ou OIP) qui émettent des réglementations relatives à des prestations de service(s) au sens de la Directive.
Deux questions se posent donc à vous :
Lien vers le texte officiel : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32006L0123:FR:NOT
Lien vers le "Manuel explicatif" : http://ec.europa.eu/internal_market/services/docs/services-dir/guides/handbook_fr.pdf
Lien vers le "Manuel explicatif" : http://ec.europa.eu/internal_market/services/docs/services-dir/guides/handbook_fr.pdf
Si la réponse est "oui" :
Suis-je concerné ?
Que dois-je faire ?
Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
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