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Directive "Services"
Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
La Directive "services" en bref
Toutes les explications détaillées sur la Directive, ses avantages, son champ d’application, ses buts, ses modalités d’exécution,etc. sont accessibles sur le site de la Commission européenne relative au marché intérieur.
Par ailleurs, le «Manuel explicatif» de la Commission apporte de nombreuses précisions et interprétations des termes et concepts abordés dans le texte légal.

Champ d'application
Ce qu'impose la Directive
Suppression des obstacles : volet juridique
Simplification administrative
Coopération administrative